Statuts



ARTICLE 01 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ainsi que les présents Statuts, dénommée Animez vous.

ARTICLE 02 - Objet et but
La présente Association a pour objet la promotion du cinéma d’animation, des dessins animés, des séries et séries live, médiatisés ou non, récents et anciens.
Pour ce, plusieurs moyens seront et pourront être mis en oeuvre :
- un site web
- recherches de partenaires
- une webradio
- ventes diverses au profit de l'association
- diverses soirées, rencontres, manifestations, expositions...

ARTICLE 03 - Durée, siège
La durée de l'Association est illimitée.
Son siège social est situé à l’adresse du Président en fonction.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 04 - Composition de l'Association
L'Association se compose d'un ensemble d'adhérents (toute personne ayant rempli les conditions d'adhésion) appelés :
a) Membres Fondateurs
b) Membres Equipes
c) Membres Actifs
d) Membres d'Honneur

ARTICLE 05 - Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'Association sont :
- Monsieur Sylvain Huvet
- Monsieur Vincent Jousse
- Monsieur Sébastien Nola
- Mademoiselle Isabelle Metche
- Monsieur Johnny Muller
- Madame Myriam Cuhna
- Monsieur Nicolas Pinet

ARTICLE 06 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- l’exclusion, décidée par les 3/4 des membres du Conseil d’Administration
- le non-renouvellement annuel de la cotisation
La radiation (démission -- exclusion -- décès) laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice social en cours. La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement ni de cotisation ni de participations éventuelles acquises par l'Association à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 07 - Le conseil d’administration
L’Association est dirigée par le conseil d’administration (membres fondateurs), composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et chargé de la gestion et de l’orientation de l’Association. Il est l’organe exécutif de l’Association et dispose pour l’administration et la gestion de l’Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents Statuts dans la limite de l’objet de l’Association.
Ce conseil se réunira sur demande du Président ou des 3/4 des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Les membres du conseil d’administration sont renouvelés par vote à la majorité simple en Assemblée Générale tous les 2 ans, par les Membres du conseil d’administration sortants ainsi que par les Membres Equipe, les membres du conseil étant rééligibles.

Une demande émanant de la majorité des membres du Conseil d’Administration et confirmée par un vote à la majorité de l'Assemblée Générale, peut entraîner le remplacement d’une partie ou de l'ensemble des membres élus du Conseil d’Administration et une nouvelle élection des membres de ce Conseil.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première Assemblée Générale qui suit.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l'Association sur justificatifs.

ARTICLE 08 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 09 - Conditions d'adhésion et cotisation
Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé par le Conseil d’Administration. Peuvent être adhérents de l'Association seules les personnes physiques. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Les membres mineurs doivent obligatoirement joindre à leur inscription, une autorisation parentale écrite.

ARTICLE 10 - Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations (fixé annuellement par le conseil d’administration)
- les sommes perçues en contre partie de vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association
- les dons manuels et financiers
- les dons des établissements publics ou privés
- les subventions éventuelles des collectivités locales, des établissements ou institutions publics ou privés
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association
- toutes les activités ou services qui auront été facturés par l'Association
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
La qualité de membre de l’Association ne confère aucun droit quant à l’actif de celle-ci.

ARTICLE 11 - L'assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres Actifs, Membres d'Honneur et Membres Equipe de l'Association. Néanmoins, le Conseil d’Administration est éligible uniquement par les Membres du conseil sortant ainsi que par les Membres Equipe (sauf sur décision de celui-ci par vote à majorité).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire (par lettre individuelle ou tout autre moyen tel que défini dans l'Article 13) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le secrétaire est chargé de ces convocations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation et délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil présent et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. L’exercice social s’étend sur une année civile.
Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée. Le Secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour est fixé par le conseil. Les membres de l'Association peuvent demander à faire inscrire à l'ordre du jour des "questions diverses". Celles-ci doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Seules seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions à l'ordre du jour.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux, d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
L'Assemblée Générale doit être consultée pour l'adoption ou toute modification des Statuts
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.


ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande du président ou de la majorité du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire effectuée par lettre individuelle ou tout autre moyen tel que défini dans l'article 13.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers au moins des membres du conseil d’administration présents.

ARTICLE 13 - L'association et internet
En raison de l'éloignement physique des membres de l'Association, il est prévu que les moyens de communication électroniques d'Internet tels que le courrier électronique (E-Mail), les forums de discussions en ligne, et les systèmes de dialogue en direct (chat), pourront valablement remplacer les réunions et consultations impliquant la présence physique des membres de l'Association. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens pourront être précisés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 - Comptabilité
Une comptabilité simple en recettes et dépenses est tenue au jour le jour, afin de pouvoir enregistrer toutes les opérations financières.
Le trésorier tient également une comptabilité matière et s'oblige à effectuer chaque année un inventaire des biens meubles ou immeubles propriété de l'Association ou prêtés par une personne extérieure.

ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et s'applique à tous les membres de l'Association au même titre que les Satuts. Les modifications éventuelles apportées au règlement intérieur sont immédiatement applicables et l'adhésion aux Statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE 16 - Copyright
L'emploi du logotype ou du nom de l'Association fait sans autorisation ou à d'autres fins que celles définies dans les présents Statuts n'est pas autorisé.

ARTICLE 17 - Informations nominatives
Tous fichiers et renseignements contenant des informations nominatives (notamment les fichiers adhérents) seront déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

ARTICLE 18- Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l'Association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

ARTICLE 19 - Déclaration et publication
Le Président du Conseil d’Administration est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture du département du siège social de l'Association, les changements intérieurs dans l'Association ou la direction de l'Association, ainsi que toutes modifications apportées à ses Statuts.

ARTICLE 20 - Contestations
Le Tribunal compétent pour toute contestation concernant l’Association est celui du domicile du siège.

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